Le diagnostic performance énergétique comprend :
Les caractéristiques, le descriptif des équipements et la consommation d'énergie du bien
Le niveau d'émission de gaz carbonique à effet de serre
Une incitation à réaliser des travaux d'économie d'énergie
Le logement obtient une étiquette énergétique, comme dans l'électroménager, selon ses performances, de " A " la meilleure à " G " la plus mauvaise.
Durée et Validité : Le diagnostic performance énergétique a une durée de validité de 10 ans. Cependant, d'après les experts, le patrimoine français sera pour la grande majorité classé plus près du F que du A en performance.
Il est donc possible que d'ici quelques années, les biens achetés avec le premier DPE, puis rénovés par leurs nouveaux propriétaires, feront l'objet d'un nouveau DPE (avant même sa date limite de validité) pour mettre en avant la meilleure performance du logement réalisée par ces rénovations.
Réglementation
Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'étiquette énergie présente le classement du rapport de la quantité d'énergie primaire du bien à vendre sur la surface habitable du lot, selon une échelle de référence notée de A à G (soit un classement dans une échelle de sept classes). Elle doit être conforme au modèle ci-contre.
Immeubles concernés par le diagnostic performance énergétique : Tout ou partie de bâtiment clos et couvert à l'exception :
des constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans
des bâtiments indépendants dont la SHOB est inférieure à 50 m²
des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation
Extrait de l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments
existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine
